1. Objet de la procédure
La présente procédure a pour objet de définir les modalités d’organisation, de gestion et de suivi des visites médicales des personnes concernées par le CESI, afin de garantir le bon déroulement de celles-ci et la protection des membres de l’établissement.
La présente procédure s’applique aux étudiants / apprenants / travailleurs soumis à une visite médicale obligatoire dans le cadre de leur formation ou activité au CESI.
2. Références et cadre général
- Réglementation relative au bien-être au travail et à la surveillance de la santé ;
- Règlement de travail du CESI ;
- Conventions avec le service externe ou interne de prévention et de protection au travail (SEPP) ou tout service médical compétent
3. Définitions
- Visite médicale : examen médical réalisé par un médecin du travail ou un professionnel habilité.
- Aptitude médicale : avis rendu par le médecin quant à la capacité d’une personne à exercer sa fonction.
- Surveillance de santé : ensemble des mesures médicales destinées à prévenir les risques liés au travail.
- No Show : fait de ne pas se rendre à un rendez-vous programmé par le CESI.
4. Responsabilités
Etablissement
- Informe le CESI des personnes concernées.
- Communique au CESI les profils de risque liés aux formations, en collaboration avec le service de prévention et le médecin du travail.
CESI
- Planifie et convoque les personnes concernées;
- Organise les visites médicales suivant le profil de risque définit;
- Envoie l’avis final et la compte rendu détaillé des prestations.
Travailleur / Personne concernée
- Se présente à la visite médicale sur convocation ;
- Fournit les informations nécessaires au médecin.
- Préviens le CESI par mail en mettant l’établissement en copie en cas d’indisponibilité pour le rendez-vous. Cela doit être fait 72h à l’avance.
Confidentialité et protection des données
Le CESI, l’établissement et le médecin respectent strictement le secret médical et la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Aucune information médicale détaillée n’est communiquée à l’établissement.
5. Profil de risques
Pour tous,
- Questions standardisées sur un état général
- Examen global sur base de l‘analyse de risque
as/af = lieu comme hôpitaux, institution
esthétique = lieu comme hôpitaux, institution
Pas d’obligation pour la vaccination de par les actes
Intradermo(cuti) : si lieu demande le demande. à non
auxiliaire = que crèche et école
- hépatite B = obligatoire ;
Pas d’intradermo de par le lieu
6. Procédure
1 Inscription
- L’étudiant verse une caution de 50€ sur le compte de l’établissement scolaire.
Celle-ci est restituée à la fin de la procédure si l’étudiant s’est présenté lors des visites et s’est rendu à toutes les convocations du CESI
2 Planification
- Le secrétariat communique les noms et les plages horaires disponibles pour les visites.
- Le service administratif établit un planning des visites médicales ;
- Les échéances sont définies selon la réglementation applicable et les recommandations médicales.
3 Convocation
- Une convocation écrite (courrier ou électronique) est transmise à la personne concernée précisant :
- la date, l’heure et le lieu de la visite ;
- le caractère obligatoire ou recommandé de la visite ;
- les consignes éventuelles.
4 Réalisation de la visite
- La visite est réalisée par le médecin/l’infirmier compétent ;
- Les examens sont strictement limités à l’objectif de surveillance de la santé ;
- Le respect de la dignité et de la confidentialité est garanti.
5 Avis médical
À l’issue de la visite, le médecin transmet à l’employeur :
- Un avis d’aptitude, d’aptitude avec conditions ou d’inaptitude ;
- Les éventuelles recommandations professionnelles (sans information médicale confidentielle).
- La liste des personnes qui ne se sont pas présentées. Ces personnes sont considérées en No Show et se voient facturer des frais de 50€.
7 . Suivi administratif
A la fin de l’ensemble des visites prévues par le CESI :
Le secrétariat de l’école s’assure du respect de la procédure ;
Si la procédure est respectée, l’école rembourse la facture sur le compte qui a versé la caution.
Si la procédure n’est pas respectée, elle facture les prestations facturées par le CESI à l’étudiant en défalquant la caution